Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet https://www.accords-majeurs.fr/ (ci-après "le site"). En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU.

2. Mentions légales
Le site https://www.accords-majeurs.fr/ est édité par Accords Majeurs, dont le siège social est situé à 7 boulevard Rembrandt, immatriculée au 41088425800113.

Directeur de la publication : GLOSSET Fabienne
Contact : contact@accords-majeurs.fr

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Accords Majeurs met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, cependant l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Accords Majeurs ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site, sans l'autorisation préalable et écrite de Accords Majeurs, est strictement interdite.

5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

Publier des contenus diffamatoires, obscènes, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Accords Majeurs.
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site par l'introduction de virus, d'attaques par déni de service ou d'autres méthodes technologiques nuisibles.

6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible "RGPD".

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites.

7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment vers des partenaires ou des tiers.

Accords Majeurs n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques de protection des données personnelles en vigueur sur ces derniers.

8. Responsabilité
Accords Majeurs décline toute responsabilité en cas de :

Problèmes techniques rendant l'accès au Site impossible.
Utilisation frauduleuse des informations mises à disposition sur le Site.
Contenu ou fausses informations provenant de tiers ou d’utilisateurs.

9. Modification des CGU
Accords Majeurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Dijon.