Notice d'information détaillée relative au traitement des données personnelles

 

Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation, ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact papier, documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’accompagnement et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins. ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente notice d’information vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente notice à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement sur notre site internet.

 

1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

 

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cas prévu par la réglementation en vigueur pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les prérequis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant) ;

 

2. Quelle est la nature des données collectées ?

 

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

 

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené.e à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation. Ces données sont notamment : 

· Nom, prénom, civilité

· Date de naissance

· Adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;

· Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

 

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

 

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation contractuelle avec ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION ou du suivi de votre parcours de formation et/ou d’accompagnement :

· Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;

· Informations concernant le financement de vos formations ;

· Facturation ;

· Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

 

2.3. Exclusion de toute donnée sensible

 

ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION, elles seront supprimées.

 

3. Destinataires internes et externes

 

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

· Notre équipe : nos collaborateurs sont soumis au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements de ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION en matière de protection et de sécurisation des données. Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :

– Les collaborateurs en charge de l’administratif et de la facturation : Sarrasin Fabienne, Rabilloud Eloise, Martin Coralie.

– Le référent de votre formation et les formateurs : Boillaud Mélodie, Vallot Cécilia, Tourgis Aude-Noelle, Achard Véronique, Grand Yohan, Millière Emmanuelle, Ledan Mégane, Douheret Valérie.

· Nos sous-traitants, qui assurent des prestations pour notre compte, cela concerne :

– L’animation de formations (accès aux nom, prénom et emails uniquement)

Par ailleurs, ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

· À des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;

· À des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;

· Ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.

 

4.      Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

· Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure pour les formations et 1 an pour les bilans de compétences et les prestations d’accompagnement.

· Vous n’avez jamais été client de ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION : 1 an après le dernier contact, vos données personnelles seront supprimées.

 

5.      Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

 

Vous disposez des droits suivants :

· Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.

· Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.

· Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.

· Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.

· Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.

· Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

6.      Comment exercer vos droits ?

 

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à :  

ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION 2B avenue de Marbotte 21000 DIJON  

Ou par courriel : contact@accords-majeurs.fr

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